Propreté - déchets
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Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
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Études - Marchés - Méthodes
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Statut
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
RISQUES
Les métiers du déchet encore trop accidentogènes
La prévention des risques professionnels est insuffisante dans le monde du déchet. Des solutions existent pourtant pour limiter les accidents de circulation des ripeurs ou les troubles musculo-squelettiques des agents de tri.
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Energie
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Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
Propreté
Le chewing-gum, un déchet particulièrement collant
Les Français sont les plus grands consommateurs de chewing-gum au monde avec 5 milliards d’unités consommés chaque année. Cette consommation effrénée engendre immanquablement des déchets qui se retrouvent collés sur les trottoirs et sur les mobiliers urbains de nos cités. Revue des moyens, méthodes et innovations pour combattre cette ...
Informatique et systèmes de communication
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Déchets - Nettoiement
Emballages ménagers : la revente des matériaux
Trois scénarios de cession des déchets d’emballages collectés, applicables matériau par matériau, s’offrent désormais aux collectivités locales : la reprise « option filières » ; la reprise « option fédérations » ; la reprise « option individuelle ». L’objet de cette fiche est de ...
ENVIRONNEMENT
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La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes
Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.
SIG
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
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Prévention des risques
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Préparation de chantier et coordination technique
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
Déchets
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Trois départements de Champagne-Ardenne se regroupent pour revendre leurs déchets ménagers recyclables
Les trois syndicats de traitement concernés verront leurs revenus augmenter de 50 % grâce aux contrats passés directement avec les entreprises de valorisation des emballages.
DÉCHETS
Les déchets du bâtiment encore trop négligés
Les collectivités sont en première ligne pour pousser les professionnels vers des modes de déconstruction propres. Les filières de valorisation des déchets de chantier se mettent en place. Le volet organisationnel est plus complexe.
Pollutions
Qualité du sol – NF X 31-620-1
Intitulée « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », la norme comporte dans sa première partie des exigences générales en matière d’études et de contrôles liés à ce type d’intervention.
Déchets
Dragages portuaires et environnement
De 35 à 50 millions de sédiments sont issus chaque année des dragages portuaires. La question de leur contamination (métaux lourds, TBT, PCB, etc.) suscite de plus en plus d’inquiétudes. De nombreuses expérimentations sont en cours pour trouver des solutions de stockage et de valorisation.
Déchets - Nettoiement
Centre de tri et valorisation matière
La valorisation matière des déchets ménagers (emballages et journaux-magazines) passe par l’installation d’un centre de tri avec un double objectif: éliminer les matériaux non recyclables (erreurs de tri des ménages), trier les matériaux par flux valorisable et les conditionner pour leur livraison chez l’industriel. L’objectif de ...
SÉCURITÉ
Les déchèteries sous surveillance
La lutte contre le vol et le vandalisme s’organise. Les collectivités les plus exposées misent sur des solutions innovantes pour protéger leurs déchèteries : marquage des DEEE, vidéosurveillance, prévention… Zoom sur quelques bonnes pratiques.
