Protection sociale - Page 15
La Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...
Dépendance : le débat national au milieu du gué
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.
Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat
Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...
L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe
Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.
Maladie d’Alzheimer et reste à charge pour les malades et les familles – Etude
Dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, l'association France Alzheimer a présenté, le 13 janvier 2011, une étude sur les dépenses inhérentes à la maladie. Selon ses conclusions, une personne atteinte de la maladie et sa famille doivent débourser en moyenne 1000 euros par mois, en établissement ou à domicile. Autre ...
Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme
Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.
La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère
Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires enfin devant le CSFPT
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
