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Réforme de l'Etat - Page 21
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche
Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.
Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.
Réforme territoriale, crise des finances publiques, dérives de certains élus, opposition musclée à des projets d’infrastructures…, les institutions traversent une période de turbulences qui exacerbe la défiance des citoyens vis-à-vis d’élus désarmés. Le nouveau think tank de Fontevraud se propose de réinterroger les valeurs ...
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais Bourbon veut simplifier le travail des députés au point de restreindre leur droit d’expression.
Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentSuperpublic, humbles héros de l’innovation publique
Superpublic, un espace à Paris dédié à l’innovation dans le secteur public, a été inauguré ce mercredi 12 novembre. Sa ligne éditoriale s’inscrit à rebours des habitudes de l’administration, forgées avec le temps. Certains de ses acteurs ont témoigné de la difficulté de faire bouger les lignes, avec sincérité et franchise, et ...
