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Réforme de l'Etat - Page 4
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
Les personnels du CGET demandent des « orientations claires » au président de la République
Alors que le Commissariat général à l'égalité des territoires doit accueillir le 23 avril son 5e commissaire en quatre ans, ses personnels ont décidé d'interpeller le président de la République pour lui faire part de leur désarroi. Ils demandent des "orientations claires".
Comité des maires des Républicains : un casting millimétré
Dressée contre la politique « centralisatrice et technocratique » d’Emmanuel Macron, la nouvelle cellule locale des Républicains sera présidée par une étoile montante du parti, Gil Averous. Dans cette instance, figureront aussi la vice-présidente de l’Association des maires de France Agnès Le Brun et l’ancien secrétaire d’Etat à ...
Le CGET change encore de tête
Sept mois après sa nomination, Jean-Benoît Albertini quitte les manettes du Commissariat général à l’égalité des territoires. L’ancien directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, reprend le flambeau. Sa feuille de route : la « préfiguration » de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.
Décentralisation : le blues des girondins
Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.
Expérimentons (vraiment) l’expérimentation !
A partir de la diversité des territoires, des situations, des besoins, il est souhaitable de construire des politiques différenciées, permettant d’allier efficacité territoriale et égalité réelle, estiment Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru.
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Le club des Jacobins
D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires
