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Réforme territoriale - Page 29
2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »
Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...
Petits arrangements entre amis dans le monde des offices publics de l’habitat
Après les lois ALUR et Notre, qui obligent à de nouveaux rattachements institutionnels, comment évolue le paysage des OPH ? La Fédération des offices publics de l'habitat a fait un point le 24 janvier, sur ces mutations qui rencontrent certaines oppositions
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.
Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale
Sous l’effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l’enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l’équation diffère, mais les enjeux restent similaires.
Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ?
De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements
A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de délégation, via une proposition de loi sénatoriale.
L’ombre d’un doute… communautaire
Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?
Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution
Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.
Le Centre-Val de Loire lance sa nouvelle agence de développement économique
Le conseil régional a dû composer avec une partie des départements pour mettre sur pied sa nouvelle agence économique. Objectif: jouer l'effet réseau pour aider les entreprises et faire baisser le chômage.
Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
