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Réforme territoriale - Page 30
300 agents manifestent contre la réorganisation en Bourgogne Franche-Comté
A l’appel d’une intersyndicale CFDT-CGT-FO, des agents de la nouvelle région se sont réunis jeudi 12 janvier devant les locaux du conseil régional, à Dijon, où allait débuter le vote du budget. Ils protestent contre les conditions de la fusion, réclament des engagements fermes sur le temps de travail et le pouvoir d’achat et jugent ...
Pays d’Issoire : session marathon pour l’installation d’une agglo rurale XXL
La communauté d'agglomération du pays d'Issoire (Puy-de-Dôme) a scellé la fusion de huit EPCI, une des plus grandes de France. Il aura fallu de presque dix heures de session non-stop pour élire l'exécutif. Tout s'est déroulé comme prévu, avec néanmoins quelques surprises à la marge. A retenir pour les quelque 500 sessions ...
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
«Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»
L’ADGGC n’existe plus, vive « DGC » ! L’association « Dirigeants Grandes Collectivités » remplace depuis ce 11 janvier 2017, l’Association des directeurs généraux des grandes collectivités. Avec un « code génétique » réaffirmé, de nouveaux objectifs et une feuille de route étoffée, elle entend « donner un coup de booster ...
Une structure inédite pour succéder au bailleur social l’Opievoy
Depuis le 1er janvier 2017, l'Opievoy, le plus gros bailleur social d'Ile-de-France - n'est plus. Une nouvelle structure a été créée - les Résidences Yvelines-Essonne - avec l'arrivée prochaine d'Action Logement au capital, et son patrimoine restructuré.
La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?
La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand chamboulement territorial met-il un frein à la gestion publique de l’eau ou est-il au contraire une opportunité ? Éléments de réponse.
Présidentielle 2017 : la France périphérique fait entendre sa voix
A l’occasion de leurs vœux respectifs, le 10 décembre 2017, Villes de France et l’Association des petites villes de France ont plaidé pour la diversité territoriale. Une inquiétude s’est manifestée sur l’application de la TVA à des activités de service public.
Tourisme : les ambiguïtés issues de la nouvelle organisation territoriale
Depuis le 1er janvier dernier, la compétence « promotion touristique » intercommunale est inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI. Un transfert de compétence posé de manière générale, même si le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. D'un autre côté, la définition de la politique ...
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Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Energie et environnement : un bilan en demi-teinte pour le quinquennat
Plusieurs lois ont rebattu les cartes des grandes thématiques techniques liées à l’environnement.Elles ont ainsi entraîné une réorganisation territoriale, où le rôle des intercos et régions est renforcé.La loi de transition énergétique a, quant à elle, décentralisé les problématiques environnementales.
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Le bilan territorial de François Hollande
Deux cadres territoriaux face aux réformes
Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.
