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Réforme territoriale - Page 38
François Baroin se met en retrait de l’AMF
Durant la primaire des Républicains, le bras droit de Nicolas Sarkozy ne s’exprimera pas au titre de président de l’Association des maires de France. Une situation qui pourrait se prolonger au-delà.
Les Yvelines et les Hauts-de-Seine fusionnent leurs outils d’aménagement
Citallios, dont le premier conseil d'administration a eu lieu le 7 septembre, est la nouvelle société d'économie mixte d'aménagement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, issue du rapprochement des 4 SEM d'aménagement des deux départements. Cette mutualisation est le premier symbole de la fusion annoncée des deux collectivités.
Une rentrée musclée pour les régions
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe ...
Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.
Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte
C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.
Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ?
Lorsque les binômes « homme-femme » ont été créés pour les élections départementales de mars 2015, l'opposition n'a pas mâché ses mots. Cette réforme allait conduire à la «zizanie », voire décrédibiliser les « couples d'élus » embarqués dans « des mariages arrangés » qui forcément finiraient mal. Quinze mois plus tard, La ...
Des directeurs « préfigurateurs » pour accélérer la fusion entre Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Le second comité technique de la région Hauts de France, organisé le 11 juillet à Amiens, a permis l’adoption d’un accord sur la fusion entre les deux anciennes administrations de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.
