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Réforme territoriale - Page 39
Etape après étape
L’été est enfin là, l’Euro 2016 a rendu son verdict, le Tour de France connaîtra bientôt son épilogue sur les Champs-Elysées. Mais pourfendeurs et défenseurs du service public n’observent aucune trêve.
Les incidences de la loi « Notre » sur les transferts d’agents entre communes et EPCI
La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 va influer sur la situation de nombreux agents territoriaux qui vont changer d'employeur public. Au maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis, la loi « Notre » ajoute en théorie le maintien des garanties en matière de protection ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Etablissements publics territoriaux : les élus sur la touche ?
D’une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D’où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par… les directeurs généraux d’Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.
Manuel Valls lâche 150 millions d’euros aux métropoles
Le premier pacte Etat-Métropoles signé entre le gouvernement et France Urbaine renforce le rôle économique des métropoles et leur alloue une rallonge financière. Il ouvre surtout la voie à plus de souplesse dans les relations entre les deux parties.
Intercommunalité : « Les DGS aspirent à une plus forte concentration du pouvoir »
Le politiste David Guéranger vient de mener une étude sur les cadres communautaires pour le compte de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. D'où il ressort un certain désenchantement. Les DGS d'intercommunalités « doivent transformer l’organisation en permanence, s’inscrire aussi dans le jeu d’une ...
Quand Michel Rocard voulait « décoloniser la province »
Disparu le 2 juillet 2016, l’ancien Premier ministre incarnait la rupture avec la grande tradition jacobine du socialisme français. De son manifeste « Décoloniser la province » publié dès 1966 aux contrats de plan Etat-région, Michel Rocard a milité toute sa vie pour le développement local.
Fusion des régions : toutes sont désormais baptisées pour le meilleur comme pour le pire !
Les treize nouvelles régions nées de la réforme territoriale de 2015 sont aujourd'hui toutes baptisées. Elles avaient en effet jusqu'au 1er juillet pour trancher, et éviter que ce ne soit l'Etat qui décide à leur place ! Si six d'entre elles conservent leur périmètre d'origine et donc leur patronyme, sept ont changé de nom. De nouvelles ...
« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier
Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.
Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?
Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
