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Réforme territoriale - Page 43
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...
La France aux 36 000 communes, c’est fini !
C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.
Les administrateurs territoriaux ont la cote !
Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...
Réforme territoriale : quand l’inquiétude fait place à la grogne chez les agents
Depuis plusieurs mois déjà, les agents territoriaux s'inquiètent quant au sort qui leur sera réservé dans les nouvelles régions fusionnées. Indemnités, déplacements, restructuration des services : les points de crispation sont légion...comme l'a écrit La Gazette à plusieurs reprises. Mais aujourd'hui, le malaise prend de l'ampleur ...
« Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle »
Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires.
Réforme territoriale : halte au «chamboule-tout» disent les grands élus de droite !
Depuis quelques semaines déjà, des voix -et non des moindres- s'élèvent régulièrement à Droite pour demander que la réforme territoriale ne soit pas détricotée en cas d'alternance en 2017. Même si ces élus ne pensent pas que du bien de la loi NOTRe, tous réclament néanmoins un peu de «stabilité». Une pierre dans le jardin des ...
Les pôles de compétitivité sont dans le flou
Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement.
Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales
Faute d’accord entre les deux parties, la métropole de Montpellier récupèrera en 2017 huit groupes de compétences exercées par le département de l’Hérault sur son territoire, comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Les discussions ont achoppé sur la compétence culturelle. Pour en garder ...
Noms des régions : des consultations très hétérogènes
Si certaines régions optent pour les noms sortis des votes “citoyens”, d'autres préfèrent, au contraire, garder la maîtrise. Certaines sont allées très vite, alors que d'autres prennent encore leur temps...
Tours trace son chemin vers la métropole
L’agglo tourangelle compte surmonter les obstacles juridiques pour devenir une métropole dès 2017.
