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Réforme territoriale - Page 50
Les aides aux entreprises, nouvelle pomme de discorde entre l’Etat et les départements
Les départements peuvent-ils encore octroyer des aides directes aux entreprises ? La controverse enfle entre le président de l’ADF, Dominique Bussereau (LR) et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Fin de la trève pour l’AMF
L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.
Réorganisation des services dans les grandes régions : les agents sur le qui-vive
Dans les sept nouvelles régions créées au 1er janvier, les personnels demeurent sur le qui-vive, malgré les tentatives des élus pour les rassurer. Chacun sait que les services seront unifiés, mais sans connaître les conséquences concrètes pour les agents concernés.
Les 7 500 agents de la métropole Aix-Marseille-Provence s’interrogent sur leur avenir
Si la métropole Aix-Marseille-Provence est bien entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les différents recours juridiques retardent la mise en place de ses instances de décision, laissant les fonctionnaires territoriaux dans le flou.
Lois de finances 2016 : les regroupements de communes
Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Saint-Etienne vise le statut de métropole
Alors que l’agglomération stéphanoise vient tout juste de passer sous le statut de communauté urbaine, son président a déjà annoncé qu’au 1er janvier 2017, il entendait faire de son territoire une métropole
L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert
Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...
2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
Faut-il diminuer le nombre de communes ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il diminuer le nombre de communes ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
