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Réforme territoriale - Page 52
De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions
Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.
Les présidents de région à l’Elysée
Le Président de la République recevra les vainqueurs du 13 décembre dans le courant du mois de janvier. En bonne place dans leur échange : l’emploi bien sûr mais aussi l’apprentissage.
Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »
Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.
Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?
Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.
L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne
Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !
La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !
