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Réforme territoriale - Page 58
Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes
A l’occasion du Club RH de Lyon, le 29 septembre, Michaël Verne, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, a confronté les impacts « théoriques » de la réforme territoriale sur les agents, aux effets potentiels de sa mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
Bourges et Vierzon : une interco de raison
Les deux plus grandes villes du Cher veulent profiter de la refonte de la carte de l'intercommunalité pour se rapprocher au sein d'une même agglomération. Une initiative qui bouscule les lignes pour tenter de donner un coup d'arrêt au déclin du département.
La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill
Les maires ont tiré à boulets rouges sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, lors du congrès de Villes de France le 1er octobre. Présente à la tribune, la commissaire générale à l’égalité des territoires Caroline Bonnet-Galzy en a pris pour son grade.
Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre
La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...
La République selon Philippe Saurel
Dans un ouvrage intitulé « Réparer la République », le maire divers gauche de Montpellier, Philippe Saurel, expose les principes de la « démarche citoyenne » qu’il a expérimentée sur le territoire métropolitain. Et qu’il tente aujourd’hui d’élargir en briguant la tête de la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Présidence de la métropole du Grand Paris : NKM à la trappe ?
Lors de la conférence sur le Grand Paris organisée par La Gazette des communes ce 17 septembre 2015, le patron (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a semblé se rapprocher de la ville de Paris, prônant une « présidence coopérative » de la métropole du Grand Paris. Le début de la fin pour la candidature de Nathalie Koscisuko-Morizet ?
« Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET
Né voici dix-huit mois du regroupement de l'ancienne DATAR et de l'administration en charge de la politique de la ville (SG-CIV), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de lutter contre la multiplication des "fractures françaises." Sa directrice, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, doit actuellement faire face au ...
Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai
Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.
Vague de démissions d’élus dans le Gard
Près de 400 élus communaux ont démissionné entre mars 2004 et juin 2015, signale la préfecture du Gard. Les associations de maires, qui manifestaient ce vendredi 18 septembre devant la préfecture à Nîmes contre la baisse des dotations de l'Etat, dans le cadre de la journée nationale d’action du 19 septembre, soulignent les difficultés ...
Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole
Le nouveau préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé d’une mission de préfiguration visant à transformer le Grand Nancy en métropole. L’articulation entre la communauté urbaine et le sud rural du département constitue le principal enjeu de ce changement de statut.
