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Réforme territoriale - Page 66
L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos
Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), ne décolère pas : le projet de loi Notre, destiné au départ à renforcer les compétences des régions, a été détricoté par le lobbying du bloc communal et des départements.
Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec
Auteur d’une thèse sur l’Association des maires de France, le chercheur au CNRS explique la mobilisation de l’AMF par l’ampleur de la baisse des dotations et la crainte d’être débordée par le mouvement des élus ruraux.
Double peine pour les territoires ruraux
Baisse des dotations et dispositions législatives plombent les comptes des communes rurales. Les aides gouvernementales ne suffiront pas.
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Les enjeux financiers de la ruralité en 2015Jean-Jack Queyranne : « Il faudra un mandat pour la convergence des politiques publiques régionales »
Un an après la présentation de la future carte des régions françaises, les présidents d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont fait un point sur l’état d’avancement de la fusion entre leurs collectivités respectives. Ils ont annoncé une session commune le 29 juin avec des échanges par visioconférence.
Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
