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Réforme territoriale - Page 67
Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »
En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision
Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.
Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »
Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.
Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain
Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».
Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi
Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT
Figurait notamment au programme de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du mercredi 27 mai 2015, le projet de décret visant à allonger la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours des agents de catégorie A et B. Le vote du collège syndical a été négatif à l’unanimité, ce qui oblige l’instance à ...
Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale
Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être ...
Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle
Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...
Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas
Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.
