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Réforme territoriale - Page 69
Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique
A deux semaines de la reprise des débats sur le projet de loi NOTRe de réforme territoriale, le couple régions-communautés semble acquis sur le principe… mais quelques grains de sable bloquent encore la mécanique, notamment sur le sujet des schémas régionaux et de l’emploi.
Réforme territoriale : une étude diplomatique pour des propositions anecdotiques
La fondation Concorde vient de rendre publique une étude portant sur la réforme territoriale. Réduction des départements et des effectifs, avec comme pierre angulaire, l’accroissement des communautés des communes sont le résultat de la réflexion.
Les défenseurs des services publics en appellent aux maires
« La convergence nationale des services publics », collectif de mouvements situés à la gauche du PS, souhaite obtenir le soutien des élus locaux à l’occasion de ses journées de Guéret, les 13 et 14 juin 2015. Objectif : peser face au gouvernement.
Réforme territoriale : la suppression du département fracture la droite
Deux associations d’élus locaux issus de l’opposition, le MNEL et l’ASERDEL, ont annoncé leur fusion, le 6 mai 2015. Objectif : peser face à des hauts dirigeants de l’UMP plutôt acquis à la suppression du département.
Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle
La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.
Claude Bartolone : de la métropole à la région
Le président de l’Assemblée nationale s’est dit, ce mercredi 6 mai, « disponible » pour mener la liste socialiste aux régionales en Ile-de-France. Claude Bartolone tourne ainsi le dos à la métropole du Grand Paris. Un groupement dessiné par ses soins. Un ensemble dont il lorgnait la présidence... avant l’échec de la gauche aux ...
Une déconcentration à la carte
Présenté en conseil des ministres ce mercredi 6 mai par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, un projet de décret revient sur la précédente charte de la déconcentration qui datait de1992.
Réforme territoriale : l’Etat doit suivre !
Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l'Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D'ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le ...
La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population
Une simulation des critères de seuil tels qu’ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d’intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.
« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? »
La loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui doit clarifier les compétences des différents échelons de collectivités, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions des agents ? Comment anticiper et gérer ...
Cet article fait partie du dossier :
« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Toulouse Métropole
