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Réforme territoriale - Page 77
Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions
A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.
Rouen, une métropole pas comme les autres
De par la loi, l’agglomération de Rouen est devenue métropole au 1er janvier dernier, un statut qui ne fait pas encore consensus. Au milieu d’anciennes communautés urbaines, le territoire rouennais affiche ses différences.
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
Quel sort pour les offices publics de l’habitat dans la réforme territoriale ?
Projet de loi Notre, regroupement souhaité par certains des offices, transition énergétique : l'actualité est fournie pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), en attendant le Comité interministériel du vendredi 6 mars prochain, qui devrait contenir des annonces concernant les politiques de peuplement des quartiers ...
Et si l’on sauvait le département pour de bonnes raisons ?
L'on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu'il est plus que temps d'agir, de réagir, avant qu'il ne soit trop tard.Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le ...
Projet de loi «Macron» : amendement surprise sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche
Les députés ont adopté, ce samedi 14 février 2015, un amendement au projet de loi « Macron » qui oblige les maires à soumettre au conseil municipal la question de l’ouverture de la bibliothèque le dimanche. Cet amendement, défendu par l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction ...
« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« Il faut innover, ne pas être uniquement dans la reproduction » – Stéphane Auzilleau (Ile-de-France)
Stéphane Auzilleau, directeur délégué au personnel et aux ressources humaines du conseil régional d’Ile-de-France, insiste, lors du Club RH du 3 février, sur la nécessité d’avoir une stratégie qui fasse sens, et puisse être mise en œuvre en innovant, avec l’appui de l’ensemble des agents.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« La négociation doit être initiée le plus en amont possible » – Philippe Raymond (avocat)
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Maître Philippe Raymond, avocat spécialisé dans l'accompagnement social des fusions d'entreprises, présente les principes et pratiques du secteur privé susceptibles d’inspirer les collectivités.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris
