Réglementation des marchés publics
Le règlement amiable des litiges
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...
Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?
L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts
Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...
Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...
Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.
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Le code de la commande publique
