Risques naturels et technologiques
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Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
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Prévention des risques
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« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...
Métiers
Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, confie la gestion des digues aux collectivités. Un nouveau métier à intégrer à l’organisation des services.
Fiche pratique
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité au regard d'un niveau de protection justifié par une étude de dangers. Elle ...
Risques naturels
« Dès lors qu’un PPR est prescrit, les permis de construire doivent être gelés »
Les élus locaux sont en grande partie « déresponsabilisés » face aux risques naturels, considère le Conseil économique, social et environnemental, dans une étude rendue publique le 27 octobre 2015. Sur un territoire visé par un plan de prévention des risques naturels, toute opération de construction doit être suspendue, estime le ...
Risques
Réchauffement climatique : les Outre-mer en première ligne
Les collectivités ultra-marines ont encore du mal à prendre la mesure des épreuves qui les attendent face à l’élévation du niveau de la mer et à l’amplification des phénomènes météorologiques extrêmes. Agir dès maintenant est pourtant la meilleure manière de limiter les dégâts.
Inondations
Nord-Pas de Calais : la région des Wateringues anticipe la Gemapi pour protéger le polder
Cap Calaisis se rallie enfin aux six intercommunalités du Nord et du Pas-de-Calais engagées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’Institution intercommunale des wateringues entrera ainsi en fonction dès le 1er janvier 2016, succédant, avec des moyens renforcés, à une précédente structure ...
Fiche pratique
Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité
Les collectivités compétentes en « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d'autorisation pour régulariser la situation administrative des ...
Risques naturels
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Prévention des inondations : des moyens pas à la hauteur des enjeux
La facture des dégâts provoqués par l’orage qui a ravagé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, pourrait atteindre 500 millions d’euros. Une somme colossale, si on la compare aux 300 millions d’euros que l’Etat et les collectivités locales consacrent chaque année à la prévention des inondations sur l’ensemble du territoire ...
Fiche pratique
Exposition aux poussières de bois : un danger sous-estimé
Les poussières de bois ont été reconnues cancérigènes et peuvent donc générer des maladies professionnelles graves, le plus souvent longtemps après l’exposition. La présente fiche a pour objectif de faire le point sur les risques professionnels liés aux poussières de bois, les moyens de les prévenir ainsi que les obligations ...
Environnement
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
AMÉNAGEMENT
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
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CLIMAT
Dérèglements climatiques : à quoi bon faire des efforts ?
Alors que les principaux émetteurs traînent des pieds pour maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que chaque effort supplémentaire est au mieux une goutte d’eau dans l’océan, l’action locale est-elle encore utile pour lutter contre le changement climatique ? Sans aucun doute.
Risques naturels et milieux aquatiques
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La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
ASSAINISSEMENT
La pluie s’infiltre dans les Hauts-de-Seine
Afin de limiter les débordements des déversoirs d’orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats intéressants et à moindre coût.
Voirie
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
Environnement
Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités
Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...
Risques naturels et milieux aquatiques
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
Bâtiment - Santé
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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...
Billet
Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?
Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...
