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Sécurité routière - Page 10
Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire
Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
Mortalité routière : la hausse du nombre de tués en 2016 est confirmée
Le bilan de l’accidentalité routière pour 2016, diffusé le 26 juin par le ministère de l'Intérieur, confirme la hausse sensible du nombre de morts, de blessés et d’accidents corporels par rapport à 2015.
Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?
Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...
De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...
Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?
La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.
Entretien des routes : la sécurité des agents au cœur des préoccupations
La sécurité des agents d’exploitation des routes des collectivités est une priorité qui demande des moyens humains et opérationnels constants.
Cet article fait partie du dossier :
Etat des routes : pourquoi il faut agir
L’Intérieur clarifie les missions des ASVP
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...
Matthias Fekl fait ses premiers pas à l’Intérieur
Appelé à la rescousse pour remplacer Bruno Le Roux, contraint à la démission suite à des révélations sur les emplois de ses filles à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, présenté comme « novice » dans le domaine de la sécurité, va devoir gérer les élections présidentielles et la menace ...
Améliorer son style de conduite, c’est possible !
L’eurométropole de Strasbourg forme ses agents à « l’écoconduite ». Objectifs : polluer moins et réduire l’accidentologie.
