- Accueil
- Prévention sécurité
- Sécurité routière
Sécurité routière - Page 14
Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?
Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.
Les différents véhicules à moteur (2)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
Damiers blancs sur route : quelles règles du code de la route faut-il appliquer ?
Les automobilistes attentifs auront peut-être remarqué la multiplication des damiers blancs au sol en plein milieu d’intersections avec des voies de tram ou bus. Leur signification mérite une petite explication, apportée par la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette.
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du Code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
Un maire peut-il prendre un arrêté de circulation permanent en vue de travaux ?
En principe, les arrêtés de police doivent être limités dans le temps et dans l’espace pour pouvoir répondre à l’exigence de l’absence d’interdiction générale et absolue. Cependant, afin de faire face à des travaux urgents ou récurrents, il est possible de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation et le ...
Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d’un gilet de haute visibilité ?
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers municipaux, peut légitimement se poser. Retour sur le texte avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Gestion de crise : quand les geeks proposent leurs solutions…
Deux mois après les attentats terroristes de novembre, la mairie de Paris a organisé les 16 et 17 janvier un « hackathon » sur la sécurité, réunissant des développeurs informatiques créatifs, pour aider les autorités et mettre les nouvelles technologies au service de la gestion de crise. Dix projets ont été distingués et pourraient ...
