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Sécurité routière - Page 2
80 km/h : game over ?
Moins d’un an après l’application du 80 km/h sur les routes secondaires, Édouard Philippe dépose les armes. Comment en est-on arrivé là ? Dans un article initialement publié sur le site The Conversation, Fabrice Hamelin, enseignant-Chercheur en science politique à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) décrypte le ...
Sécurité routière : comment les statistiques sont-elles établies ?
Quel est l'impact de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le nombre d'accidents ? En attendant les chiffres de la sécurité routière pour 2018 qui seront dévoilés ce mercredi 29 mai, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la collecte de ces données statistiques. Celles-ci sont basées sur le Bulletin d'Analyse des Accidents de ...
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement
L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...
La ville de Lyon met les trottinettes à l’amende
Face à la montée des conflits avec les piétons, le maire de Lyon vient de prendre un arrêté visant à limiter la circulation et le stationnement des trottinettes électriques sur certaines artères très fréquentées de la ville.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Pédaler à la nuit tombée sans lampadaire, ce sera bientôt possible
Pessac expérimente une route photoluminescente sur une piste cyclable, afin de renforcer la sécurité routière.
Les trottinettes électriques bientôt assujetties au code de la route
Trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards motorisés…qui fourmillent dans les villes vont être encadrés à la rentrée 2019 par le code de la route modifié à cet effet par un décret gouvernemental. Cette évolution de la loi d’orientation des mobilités laissera néanmoins aux maires une marge de manœuvre pour adapter ...
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Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?
Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)
La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.
