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Sécurité routière - Page 30
La Prévention routière lancent une campagne « digitale » pour les Fêtes
Les associations Prévention routière et Assureurs prévention vont inviter pendant les fêtes les Français à s'engager sur les réseaux sociaux "à organiser leurs retours de soirée", via le mot-dièse #RentrerEnVie.
Qui doit être verbalisé en cas de non port de la ceinture de sécurité ?
Une distinction doit être faite en fonction de l’âge du passager et du type de véhicule.
Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?
Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.
En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?
Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
A partir du 7 novembre, fin de l’impunité pour les chauffards européens
Les conducteurs de véhicule immatriculé dans l'Union européenne ayant commis une infraction et flashés par des radars français seront désormais poursuivis. La mesure, qui ressort d'une directive européenne prenant effet le 7 novembre 2013 , concerne également les Français auteurs d'infractions routières à l'étranger. Le Royaume-Uni ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.
«Il n’est pas nécessaire d’entreprendre des travaux de voirie coûteux pour transformer la ville» – Julien Bargeton, adjoint au maire de Paris
Multiplication des zones de rencontres et des zones « 30 », aménagement de voies en site propre pour les TC, systèmes de vélos et d’autos électriques en libre-service, projet d’abaissement de la vitesse maximale sur le périphérique…La ville de Paris multiplie les initiatives en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle ...
