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Sécurité routière - Page 44
Haute-Normandie. La Seine-Maritime s’enrichit d’un collège départemental de sécurité routière
Outil de veille visant à l'amélioration et à la sécurisation des routes, le collège départemental de sécurité routière (CDSR) réunit des représentants de la préfecture, du Samu, des pompiers ou encore du centre d'études techniques de l'équipement.Il interviendra pour la sécurisation des points présentant un taux élevé de risques ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro
Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...
Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques
Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...
Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006
Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
