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Service public - Page 128
La Mission opérationnelle transfrontalière se penche sur son avenir à Reims
Réunie en assemblée générale à Reims le 16 juin 2011, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a de nouveau évoqué son projet de troquer son statut d’association contre celui de groupement d’intérêt public (GIP).
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP
Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La ville de Castres va devoir indemniser la Lyonnaise : «Une condamnation injuste», selon le maire, Pierre Bugis
La Cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 15 juin 2011, la ville de Castres (Tarn, 45 000 hab.) à payer 27,7 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux. C’est à ce prix qu’a été évalué le préjudice subi par le délégataire des services d’eau et d’assainissement, remercié en 2004. La commune rompait alors prématurément des ...
[Exclusif] Sondage Ipsos-La Gazette : les Français ont une bonne opinion des territoriaux
Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.
Il faut compter 10 minutes de trajet en moyenne pour accéder à un hôpital ou une maternité
Les temps d’accès aux établissements de soins sont régulièrement présentés par les élus ruraux comme un facteur emblématique de la fracture territoriale. Deux études rendues publiques mardi 7 juin éclairent ce débat.
Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR
Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.
« Les décisions de la RGPP sont trop rapides », déplore Jean-Paul Delevoye
Absence de dialogue social, déshumanisation des services publics, manque de cohérence territoriale… L’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye n’est pas tendre lorsqu’il juge les conditions de mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation
François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données publiques de l'Etat. Elle fait suite à un décret qui restreint les possibilités de soumettre à redevance la réutilisation des données publiques. La gratuité ...
RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
