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Service public - Page 131
Le décret sur le service public de l’orientation professionnelle « imminent » selon Nadine Morano
La ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, a lancé mardi 19 avril 2011 la procédure de "labellisation" des différents organismes chargés de l'orientation professionnelle des jeunes ou des salariés, préfigurant un "service public de l'orientation".
Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.
La région Midi-Pyrénées signe une convention avec la Dila
La région Midi-Pyrénées a signé le 5 avril dernier une convention avec la Direction de l’information légale et administrative (Dila) et s’inscrit dans une démarche pilote.
RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset
Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi
A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Eau potable à Périgueux : baisse prévisible de plus de 30% du prix mais pas de retour en régie
Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en eau potable.
