- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 135
Trois maires du Lot se mobilisent pour la défense de leurs écoles
Suite à la menace de la fermeture d'un des trois postes d'enseignants à Cressenssac, les maires de Sarrazac, Cazillac et Cressensac ont constitué un comité de défense des services publics.
Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.
Inquiétudes pour l’avenir des CIO départementaux en Seine-Maritime
Les six CIO ou centre d’information et d’orientation départementaux de Seine-Maritime doivent fermer leurs portes début 2 011.
Fiche pratique – L’accueil dans les écoles publiques en cas de grève
La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Son application suscite de multiples contestations d’associations d’élus locaux et de territoriaux.
Introduction – Continuité du service public
La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle. Réquisition, astreinte, service minimum, service minimum d'accueil dans les écoles... Plusieurs dispositifs, dont certains récents, doivent permettre d'obéïr au principe.
Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics
Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...
Paris adopte l’ouverture de ses données publiques
Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.
Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange
A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.
Services d’eau et d’assainissement – Le point sur…
Le Commissariat général au développement durable publie, dans le numéro de décembre 2010 de la publication Observation et statistiques un "Point sur..." les services d'eaux et d'assainissement.
Les opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy
Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.
