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Service public - Page 158
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Sur le site de l’OCDE – Profil statistique de la France
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met en ligne un «Profil statistique de la France» - Mis à jour régulièrement
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Ile-de-France. Le syndicat des eaux d’Ile-de-France écarte l’allotissement de son marché de l’eau
Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d'offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d'Europe (371 millions ...
Les élections européennes relancent le débat sur une clarification juridique des SSIG
A l'Assemblée nationale et au Parlement européen certains députés français se battent pour rouvrir le dossier de la clarification juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG). A gauche et au centre, cette demande figure également dans les manifestes de campagne des partis. Alors que la directive services est en pleine ...
Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste
Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Languedoc-Roussillon. Montpellier lance un audit sur la gestion de l’eau
Le conseil municipal de Montpellier, répondant à une demande des Verts, a mis en place le 30 mars une mission d'information et d'évaluation sur le service public de l'eau, un service géré depuis 1989 par Véolia (à l'époque la Générale des eaux). Constituée de cinq élus, dont trois membres de la majorité, cette mission est installée ...
Bourgogne. Pays châtillonnais : le contrat territorial de services sur les rails
C'est un département bien vaste, le quatrième de France si l'on se base sur sa superficie. Pourtant, la Côte-d'Or figure parmi les moins peuplés, avec 2% de la population française, dont la moitié (250.000 habitants) vit dans l'agglomération dijonnaise. La situation est tendue, particulièrement dans le nord du département, où le pays ...
