- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 162
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
Une nouvelle réforme crispe les syndicats de l’Office national des forêts
La délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), annoncée la semaine dernière, s'inscrit dans une réforme plus vaste, source d'inquiétude pour les syndicats qui dénoncent une gestion "comptable" des forêts françaises au détriment parfois de l'environnement. Deux actions syndicales programmées au mois d'octobre ...
Un point du gouvernement sur la réforme des politiques publiques
"Vers une grande réforme des administrations locales" : à lire sur le portail du gouvernement depuis le 26 septembre 2008, cet article présente le chantier de la réforme, après le discours de Toulon du président de la République.
Le service minimum d’accueil à l’école
DONNER DES ASSURANCES - La loi du 20 août 2008 généralise le service d’accueil dans les écoles en cas de grève, tout en tentant de donner des assurances aux intéressés : collectivités locales, organisations syndicales et enseignants. UN SERVICE D’ACCUEIL CIRCONSTANCIE - Cet accueil, imposé de façon urgente, constitue un palliatif ...
Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...
Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
