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Service public - Page 167
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008
Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...
La Caisse des dépôts présente son plan stratégique
La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Aquitaine. L’aéroport d’Agen reprend en janvier une liaison aérienne avec Paris
Les discussions avec la compagnie aérienne Airlinair, le délégataire choisi par le syndicat mixte gestionnaire de l'aéroport Agen-La Garenne (Smad), ont finalement abouti. Gilbert Fongaro, le président du Smad, et ses partenaires ont décidé d'accepter les conditions proposées par l'Etat en matière d'aides et ont signé le contrat ...
L’AFCCRE accuse la Commission européenne de ne pas respecter l’esprit du traité de Lisbonne
«La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle rejetait, encore une fois, l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général, alors que le traité de Lisbonne lui fournit la base juridique pour un tel texte», regrette l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), dans un ...
Le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes pour 3 jours à Paris !
Evènement national réunissant en un même lieu, les 20, 21 et 22 novembre, élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des ...
Rapport d’information
Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Simplifications administratives
Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).
