- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 169
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation
Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...
Les missions de service public de distribution de gaz renforcées
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...
Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...
Droit de préemption : référé
La circonstance que le transfert de propriété du bien serait déjà intervenu n'est pas, à elle seule, de nature à rendre sans objet la demande de suspension de la décision de préemption.Contrairement à ce que la commune d'Antibes soutient, la circonstance que le transfert de propriété du bien qu'elle a préempté par la décision en ...
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
Sur le site de l’Insee – Enquêtes de recensement
L'institut a mis en ligne les résultats statistiques issus des enquêtes annuelles de recensement de 2004, 2005 et 2006. Les fiches communales concernent les 7 200 communes de moins de 10 000 habitants qui ont réalisé l'enquête de 2006 et 400 grandes villes pour lesquelles les résultats ont été élaborés à partir des données des trois ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants
Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...
