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Service public - Page 209
Le Médiateur de la République rend son rapport pour 2000
Mardi 24 avril a été présenté le rapport annuel pour 2000 du médiateur de la République (Bernard Stasi depuis 1998). Une augmentation de 4,7 % des affaires traitées par rapport à 1999 les porte à 53 706 dont 48 428 ont été instruites par les délégués départementaux. Quant aux secteurs d'intervention, le social tient toujours la ...
La Cour des comptes souhaite vérifier l’utilisation exacte des cotisations versées au CNFPT
Le contrôle de la gestion du CNFPT par la Cour des comptes (voir la Gazette datée du 9 avril) porte sur l'utilisation des cotisations versées au Centre national de la fonction publique. Le contrôle porte sur la période 1993 - 1999. Au-delà de l'analyse de la gestion de l'établissement public, les magistrats de la rue Cambon entendent ...
Pour une gestion déconcentrée des services publics
Dossier éminemment sensible, l'organisation des services publics sur le territoire vient de faire l'objet d'un rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Partant du principe que le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité, ce rapport souligne la ...
Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil
Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...
Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus
Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...
Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône
Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...
Le nouveau FNADT au JO
La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s'inscrivent dans le ...
83è Congrès des maires : Jospin pour le retour du boeuf dans les cantines scolaires
Au cours de son intervention, mardi 21 novembre, devant les maires de France, Lionel Jospin a exhorté les maires à proposer de nouveau du boeuf dans les cantines. Se référant à l'avis récent de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le Premier ministre a estimé que "les produits de qualité de notre filière bovine ont ...
Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement
Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...
CIRE: Pour la modernisation de l’Etat
Le 12 octobre 2000, le premier ministre réunissait le Comité Interministériel pour la réforme de l'Etat. Objectif de cette réunion: moderniser l'administration. Ainsi, trois grande phases d'actions ont vu le jour. Tout d'abord la nécessité de répondre aux nouvelles attentes du citoyen. Ensuite, l'exigence d'assurer une gestion plus ...
