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Service public - Page 66
Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles
Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.
Lancement de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique », les syndicats prudents
Les syndicats de fonctionnaires se sont dits prudents mardi 7 octobre 2014 après la première séance de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique » (initialement « parcours professionnels, carrières et rémunérations »), qui doit aboutir à la fin mai 2015.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
Ne pas éclater l’action sociale départementale
Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...
L’Unccas élit sa présidente
Joëlle Martinaux a été élue à l’unanimité, le 25 septembre, pour succéder à Patrick Kanner dont elle entend poursuivre l’action.
Petit traité du bon usage de la diversité en médiation
Mandatés par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, trois chercheurs en science sociales, dont Sébastian Roché, se sont intéressés à l’épineuse question de la « diversité. » A partir d’exemples locaux, ils ont démontré mardi 23 septembre que la professionnalisation des services tendait à diminuer ...
Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
La critique est martelée sur 27 pages : les plans régionaux de santé sont « peu opérationnels ». Dans son rapport publié le 17 septembre, la Cour des comptes dresse un constat négatif, qui n’épargne personne, des collectivités territoriales aux ARS, en passant par l’Assurance maladie.
« La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
Pour Frédérick Jacquelet, directeur général du cabinet-conseil Cohésion international à Lyon, apporte son éclairage, en tant que consultant, sur le temps de travail des fonctionnaires. Quelles sont les réalités et les particularités de la question dans la fonction publique ? Quelles conséquences pour les managers ?... La réalité est ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Deux nouvelles instances pour accompagner les réformes territoriale et de l’Etat
La ministre Marylise Lebranchu a informé le 18 septembre 2014 les membres du Conseil commun de la fonction publique de la mise en place du Conseil national des services publics le 9 octobre. Par ailleurs, la formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat commencera à se réunir fin octobre.
