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Social - Page 172
Saint-Cyr-l’Ecole : un conflit social sous le signe de l’incompréhension
Après la grève d’une heure observée le 16 décembre par une partie des agents des services municipaux de Saint-Cyr-l’Ecole, l’incompréhension demeure entre les syndicats, d’une part et les élus de la majorité et la direction générale des services, d’autre part.
Allocataires du RSA – Newsletter de la Caf
La hausse du nombre des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) a ralenti au troisième trimestre, pour atteindre 1,77 million de foyers bénéficiaires à fin septembre, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
Le tramway toulousain prend du service après la grève inaugurale
Après 15 jours de grève, syndicats et direction de Tisseo - la régie de transports en commun toulousaine -, ont signé le 10 décembre un protocole d’accord.
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre
Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
