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Stationnement urbain - Page 10
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?
Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...
Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir
Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...
Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?
Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.
Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru
Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Les tickets de parking dématérialisés à leur tour
Les utilisateurs des parkings Vinci de la ville de Caen peuvent charger leur ticket de stationnement directement sur leur smartphone, et ce grâce à l'application SimplyPass, lancée le 20 janvier dernier. Pour ce faire, il faut toutefois posséder un smartphone Androïd et être abonné Orange.
Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants
Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.
Le stationnement gratuit pour les personnes handicapées entre en vigueur
La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement entre en vigueur ce mardi 19 mai 2015 dans toutes les communes avec cependant quelques restrictions.
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Les autorisations de stationnement des taxis
Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.
