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Stationnement urbain - Page 8
Des capteurs « minute » pour éviter les voitures ventouses dans le centre-ville
Un système connecté doit permettre de fluidifier le stationnement devant les commerces de proximité de Saint-Amand-Montrond, ainsi qu’aux abords de l’hôtel de ville. Un système opérationnel depuis la mi-mars.
Une première collectivité décide de taxer les cars Macron
Cela semble être une première en France : la municipalité de Rouen a décidé d'instaurer un droit de voirie à l’adresse des compagnies de transport routier privées. Un nouveau paramètre économique à prendre en compte pour les cars Macron.
ASVP : le classement des 100 premières villes
En 2015, le nombre d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) s'élève à plus de 7100, en hausse de 16,18% par rapport à 2012. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité de la Gazette publie un classement inédit des 100 premières villes employant au moins un ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.
Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?
L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...
Réforme du stationnement : deux ans supplémentaires, mais nécessaires
Une rencontre technique sur le thème de la dépénalisation du stationnement payant était organisée dans les locaux de l’Association des maires de France le 9 février à Paris. L’occasion pour les intervenants d’insister sur l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de préparer au plus vite la réforme.
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Stationnement de surface : vers une gestion optimiséeChemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...
Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés
Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...
Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?
Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...
