Statut fonction publique - Page 50
« Nous demandons un encadrement renforcé du recours aux contractuels sur les emplois de direction »
Dans une plateforme générale de propositions pour valoriser le déroulement de carrière et le statut des administrateurs territoriaux, adressée au ministre de la fonction publique, le président de l’AATF, Fabien Tastet, demande notamment la mise en place d'une règle de plafonnement du nombre de contractuels dans les directions générales.
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations : c’est parti !
La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » est le grand chantier social de l’année 2016 et va être déclinée tout au long de l’année. Le CSFPT a commencé à examiner les premiers textes début février. Ce travail devrait se poursuivre jusqu’à l’automne.
Mobilités et accompagnement des transitions : le programme d’Annick Girardin pour la haute fonction publique
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a clôt mardi 26 avril douze auditions sur la gestion des carrières et la formation continue dans la haute fonction publique. Son programme, qu’elle sait limité à quelques mois par la présidentielle de 2017, met en avant l’accompagnement des transitions et des mobilités pour les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement
Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés.
Cet article fait partie du dossier :
Les agents non titulairesLa gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. La gestion des agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération ...
Cet article fait partie du dossier :
Le contrat dans la fonction publique territoriale
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
