Statut fonction publique - Page 52
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le nombre de positions statutaires dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés a été limité par la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie. On en distingue quatre : l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives au recrutement
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie presque l'intégralité des dispositions du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux. Les mots « agents contractuels » se substituent désormais à l'expression « non titulaires ». Au-delà d'un simple changement sémantique, le contrat est ainsi consacré ...
Surenchère électoraliste autour de la fonction publique
Vous ne l’aviez pas encore remarqué ? Nous sommes entrés dans la campagne pour l’élection présidentielle ! Ou, plus exactement, dans cette période particulière pendant laquelle, pour évaluer son poids politique et pour exister médiatiquement, chaque candidat, déclaré ou non, y va de sa provocation.
Harmonisation et simplification en débat au CSFPT
Sur cinq projets de décrets examinés le 16 mars en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux ont fait débat : la suppression de l’épreuve écrite de certains recrutements médicaux et paramédicaux et l’accès aux travaux dangereux des mineurs en apprentissage.
Coupes dans la fonction publique territoriale : les élus LR divisés
La formation de Nicolas Sarkozy milite pour le non-remplacement systématique d’un agent territorial sur deux partant à la retraite. Une mesure que réprouvent l’ancien président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard et le patron de la région « Hauts-de-France », Xavier Bertrand, au nom du principe d'autonomie des ...
Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
L’usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait. Un danger grave et imminent correspond à une menace pouvant provoquer, dans un délai très court, une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé d’un agent. Il ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Temps de travail, absentéisme : réduire les inégalités dans les collectivités locales
Au moment où l’application des 35 heures dans la fonction publique fait l’objet d’un rapport très attendu, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale peinent à trouver un accord sur la restauration du jour de carence, il faudrait regarder d’un peu plus près ces avantages qui ont aussi leurs inconvénients, et ces avancées qui ...
Point d’indice : Annick Girardin n’entend pas venir « les mains vides » le 17 mars
A la veille de rendez-vous cruciaux avec les syndicats, la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit favorable au dégel du point d'indice, qui pourrait se faire en deux temps, et imprime peu à peu sa marque sur tous les dossiers en cours.
Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale
Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.
Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique
En avril 2015 se tenaient les 23es « Victoires des Autodidactes » à l’initiative des anciens d’Harvard France, associés au cabinet d’audit Mazars. Mais alors qu’une prestigieuse université américaine honore ainsi les cadres dirigeants qui n’ont pu bénéficier de l’enseignement supérieur, quid de l’accueil réservé aux non ...
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
