Statut fonction publique - Page 57
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
Destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires (ANT) de la fonction publique, la loi du 12 mars 2012 clarifie les cas de recours à des agents contractuels au sein des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les agents non titulaires
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dérogatoire au recrutement de fonctionnaires, l'embauche d’agents contractuels s’est toutefois étendue, y compris sur des emplois permanents. Alors que le gouvernement entend élargir le recours aux contractuels à certains postes au sein des collectivités, un point sur ce mode de recrutement s’impose.
Cet article fait partie du dossier :
Le contrat dans la fonction publique territoriale
Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission
Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.
Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.
Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu, qui ...
Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »
La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections ...
« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »
Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...
Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats
Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l'abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.
Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron
Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.
