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Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
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Risques professionnels
Sabrina Nikkel, Mieux vaut prévenir que guérir
À la tête du service prévention et sécurité au travail de la ville de La Rochelle, Sabrina Nikkel veille autant sur la santé des agents que sur leur bien-être au travail, contribuant aussi à la coopération au sein des équipes.
Pollution
Londres colle les particules fines des véhicules sur la chaussée
Pour limiter la pollution de l’air, la ville de Londres expérimente depuis le mois de décembre 2011 un dispositif particulier consistant à disperser sur la chaussée une solution adhésive sous forme de vapeur à base de calcium et d’eau. Il aurait pour vertu de fixer au sol les particules fines émises par les pots d’échappements. Une ...
PROPRETÉ
L’entretien des cabines téléphoniques, un enjeu majeur pour la propreté des espaces publics
Les cabines téléphoniques sont souvent dégradées et sales, maculés d’affiches ou de graffitis. Ces équipements semblent parfois laissés à l’abandon, ce qui nuit considérablement aux efforts faits par ailleurs par les collectivités compétentes en matière de propreté urbaine. Pourtant, leur nettoyage ne dépend pas de ces ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Urbanisme
Une autre approche du lotissement à Hédé-Bazouges
La commune de Hédé-Bazouges (1 750 habitants) s’inscrit dans un contexte rural mais subit la pression urbaine de Rennes,située à 26 km. La perspective d’un nouveau lotissement est l’occasion pour l’équipe municipale arrivée en 2001 de traduire leurs ambitions politiques à travers un projet d’aménagement.
VOIRIE
Le trottoir traversant : un atout pour le confort des piétons
Le trottoir traversant peut être défini comme un prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d’une rue au niveau d’une intersection. Par comparaison avec le passage piéton, le trottoir traversant donne au piéton une vraie continuité de cheminement et un réel confort de déplacement.
Informatique et systèmes de communication
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Eclairage public
Paris : la Ville Lumière s’illumine mieux et moins cher
Dans le cadre de son marché de performance énergétique, la ville de Paris a prévu de baisser la facture de l’éclairage publicde 30 % d’ici 2020. Premier gros chantier, le Pont d’Arcole.
Conduite de projet
Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…
Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...
Europe
Des localités française et allemande partagent leur eau potable
Deux localités française et allemande ont mis en commun leurs ressources en eau potable, avec l’aide de l’Union européenne qui sponsorise ce projet transfrontalier. Pour l’heure, seul le circuit Allemagne-France fonctionne,mais le deuxième parcours est en travaux.
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Environnement - Risques
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
ESPACES VERTS
Végétation : que se tram(e)-t-il dans les villes ?
En une quinzaine d’années, les tramways ont fait un retour en force dans les villes. Un tramway où le végétal est largement présent, ce qui ne va pas sans poser des questions pour disposer d’un aménagement de qualité, mais économe en entretien. Plusieurs expérimentations pilotées par l’association Plante & Cité sont menées dans ...
Smartgrids
Issygrid : apprendre à lisser la consommation électrique d’un quartier
Le démonstrateur de réseau intelligent d’Issy-les-Moulineaux entre en phase opérationnelle. Principal objectif : tester l’écrêtage de pics électriques en apportant davantage d’informations aux usagers et en introduisant des fonctions d’automatisme.
Eclairage public
À Préfailles, les lampadaires répondent au téléphone
Allumer les lampadaires grâce à un coup de téléphone, c’est possible à Préfailles, commune balnéaire de Loire- Atlantique, qui teste différentes techniques pour économiser l’énergie.
Ouvrage d'art
Poitiers : la passerelle deviendra viaduc multimodal
Remplaçant l’ancienne passerelle piétonne, le viaduc des Rocs comprendra un site propre dédié aux bus, une piste cyclable et un trottoir. Sa mise en service est prévue pour fin 2013, en même temps que le premier tronçon d’environ 1 km du bus à haut niveau de service.
Biodiversité
Mortelle randonnée pour les chauves-souris
À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), la mortalité des chauves-souris est en hausse. En cause, le trafic automobile et les éoliennes. Des dispositifs sont mis en place pour enrayer le phénomène.
Service public
Les habitants de Mérignac peuvent signaler des dysfonctionnements sur un site dédié
Férue de technologies de l’information et de la communication (TIC), Mérignac continue d’investir dans ce domaine. La ville, qui marque un vif intérêt pour la dématérialisation et les réseaux sociaux, a lancé en janvier 2011 un service permettant aux habitants de signaler, sur un site dédié , les petits tracas qu’ils rencontrent ...


