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["Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (JO C 323 du 30.12.2006)."]
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["Modèle de rapport annuel (fondé sur la section 10.1.1. de l'encadrement)"]
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["Période considérée:","01.01.2013 au 31.12.2013"]
["Intitulé de l'aide:","Régime d'aide à la R&D&I des collectivités territoriales, et de l'État pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels"]
["Numéro de l'aide:","N 520/A/2007"]
["Montant total engagé en monnaie nationale (en millions d'€):","Total de",0,0]
[]
[{"$nulls":6},"Pour l'ensemble des aides accordées à de grandes entreprises au titre de régimes autorisés, prière d'indiquer comment l'effet d'incitation a été respecté. Pour ce faire, il y a lieu d'indiquer les critères  utilisés parmi ceux qui sont mentionnés au chapitre 6 de l'encadrement. La Commission peut, à une date ultérieure, demander des renseignements complémentaires, notamment sur les indicateurs utilisés. Prière de mettre une croix en regard de l'un des critères suivants."]
[null,"Intitulé du projet","Montant engagé en monnaie nationale (en millions)",null,"Intensité de l'aide (%)","Code NACE (*)","Régime autorisé en faveur de grandes entreprises ? Si oui, prière de mettre une croix ci-dessous","Augmen-tation de la taille du projet:","Augmen-tation de la portée:","Accéléra-tion du rythme:","Augmen-tation du montant total affecté à la RDI:","Autre, prière de préciser …"]
["Entreprise 1",null,0,0]
["Entreprise 2",null,0,0]
["Entreprise 3",null,0,0]
["Entreprise 4",null,0,0]
["…"]
[]
["Pour les groupements, le rapport doit également contenir une brève description de l'activité du groupement considéré et de sa capacité d'attirer une activité de RDI."]