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Police municipale estivale : les baignades – Analyse

Publié le 01/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ. Le maire est compétent pour intervenir sur les lieux de baignade au titre de la sécurité des baigneurs, mais aussi pour des raisons de salubrité publique. MESURES APPROPRIÉES. Il incombe aux communes littorales, à celles qui ont aménagé sur leur territoire des plans d'eau destinés à la baignade et aux sports nautiques et à celles sur le territoire desquelles des lieux de baignades sont habituellement fréquentés, de prendre les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers et de signaler les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir.

Cet article fait partie du dossier

Les baignades

Les chiffres sont précis et alarmants : au cours de l’année 2006, 1 207 noyades accidentelles, dont 401 fatales, ont été recensées. Parmi elles, 152 noyades accidentelles sont survenues dans un cours d’eau, dont 99 fatales, 122 en plan d’eau, dont 74 décès, et 680 en mer, dont 151 personnes décédées (1).
Le maire est compétent pour intervenir sur les lieux de baignades habituellement fréquentés (2), qu’il s’agisse des plages, cours ou plans d’eau. Il doit prendre les mesures de surveillance adaptées et, si nécessaire, interdire la fréquentation de ces lieux pour des raisons de salubrité et de sécurité publiques.
En cas d’accident, la responsabilité des communes pour faute simple pourra être engagée et retenue, sans que la modicité de leurs ...

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