Les chiffres sont précis et alarmants : au cours de l’année 2006, 1 207 noyades accidentelles, dont 401 fatales, ont été recensées. Parmi elles, 152 noyades accidentelles sont survenues dans un cours d’eau, dont 99 fatales, 122 en plan d’eau, dont 74 décès, et 680 en mer, dont 151 personnes décédées (1).
Le maire est compétent pour intervenir sur les lieux de baignades habituellement fréquentés (2), qu’il s’agisse des plages, cours ou plans d’eau. Il doit prendre les mesures de surveillance adaptées et, si nécessaire, interdire la fréquentation de ces lieux pour des raisons de salubrité et de sécurité publiques.
En cas d’accident, la responsabilité des communes pour faute simple pourra être engagée et retenue, sans que la modicité de leurs ...
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Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Les baignades
Sommaire du dossier
- Baignades et obligations des communes – Introduction
- Police municipale estivale : les baignades – Analyse
- La compétence du maire en matière de baignade – Fiche pratique
- La réglementation des activités nautiques – Fiche pratique




