Un jugement du tribunal administratif de Paris (1) a démontré une nouvelle fois la difficulté à laquelle sont confrontées les communes en matière de tarification des cantines scolaires.
Mais le problème de la tarification n’est pas isolé en matière d’organisation et de gestion de la restauration scolaire. Si la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne compétence aux départements en ce qui concerne les cantines des collèges, et aux régions, en ce qui concerne celles des lycées, les communes ont depuis longtemps la charge de l’organisation et de la gestion des cantines des écoles primaires.
Les communes jouissent ainsi en la matière d’une liberté totale tant dans le choix du mode de gestion que dans la détermination des menus. Ce dernier élément est parfois source d’inquiétudes lorsque la municipalité est soucieuse de respecter les le principe de laïcité tout en souhaitant respecter chaque sensibilité alimentaire.
Autant d’éléments auxquels ...
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Gazette des Communes
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Organisation et gestion du service de restauration scolaire
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article suivantSommaire du dossier
- Organisation et gestion de la restauration scolaire – Introduction
- Service public local : la restauration scolaire
- L’organisation de la cantine dans les écoles primaires – Fiche pratique
- Modes de gestion et gratuité du service public
- Laïcité et cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Restauration collective – Aspects juridiques de la gestion déléguée
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