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Service public local : la restauration scolaire

Publié le 01/09/2008 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

LE CHOIX DE L’ORGANISATION ET DE LA GESTION. L’amélioration de la qualité et de la variété des menus dans les cantines scolaires est devenue une préoccupation majeure des collectivités publiques. Face aux contraintes de plus en plus fortes en matière de sécurité, d’hygiène et d’équilibre nutritionnel, les collectivités locales sont amenées à réfléchir à de nouvelles modalités d’organisation et de gestion de ce service public. PRESTATIONS ET TARIFICATION. C’est la collectivité de rattachement qui, par délibération, fixera à la fois la définition des prestations offertes et les tarifs de chacune des dites prestations.

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 Plus de 6 millions d’élèves déjeunent à la cantine. Près d’un milliard de repas sont servis tous les ans dans les établissements scolaires (1). Outre la recrudescence de sa fréquentation, le service de la restauration scolaire a connu ces dernières années des évolutions importantes.

En ce qui concerne les collèges et les lycées, la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a confié la responsabilité de ce service aux départements et aux régions. Elle a habilité les collectivités locales qui en ont la charge à fixer elles-mêmes le prix de la restauration scolaire (2), dans les conditions déterminées par un décret en conseil d’Etat (3), mettant ainsi fin à la réglementation des tarifs au niveau national.

L’amélioration de la qualité ...

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