Afin de préserver la sérénité d’un service ou de faciliter une enquête administrative ou pénale, il est parfois indispensable d’écarter rapidement un agent que l’on soupçonne d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension conservatoire répond à ces objectifs. Mesure plébiscitée par les élus pour sa facilité de mise en œuvre, il convient d’en rappeler les conditions d’exercice, les conséquences qu’elle induit pour le fonctionnaire qui en fait l’objet, et le régime particulier applicable à la suspension des agents non titulaires.
1. Conditions de mise en œuvre de la suspension
Les conditions de fond
La suspension est une mesure provisoire et conservatoire qui présente un intérêt évident lorsque sont découverts des faits qui revêtent une ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 30.
Cet article fait partie du Dossier
Discipline et fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- Discipline et fonction publique territoriale
- Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent
- La suspension de fonction des agents publics
- Vers des délais de procédure raisonnables
- Le contrôle des sanctions visant les agents publics
- Le fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
- Les règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux en 10 questions
- Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
Domaines juridiques
