Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (PLU), devenu aujourd’hui une véritable pratique nationale, à même de refroidir tout élu local, connaît actuellement un regain non négligeable. Cela ne manquera pas de ravir les requérants potentiels, à l’affût de toute opportunité pour dénoncer, qui le « mauvais classement » de leurs parcelles, ou qui les agissements prétendument odieux de l’équipe municipale en place, et dont la censure serait à même de ternir à tout jamais le mandat.
Qu’on se le dise, la chasse aux PLU est rouverte, de par l’évocation d’un nouveau moyen apparemment « imparable », éclipsant les vieux classiques qu’étaient traditionnellement l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur, les modifications apportées au projet après enquête publique, la ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Les documents d'urbanisme
Sommaire du dossier
- Les documents d’urbanisme – Introduction
- PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
- PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
- Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
- Contentieux des PLU : objectifs nuls !
- Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
- La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
- Des zones A et N encore plus inconstructibles
- Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
- Connaître le contenu d’un Scot
- Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
- Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
- Maîtriser la notion unique de surface de plancher
- Elaborer un schéma de cohérence territoriale
- Choisir l’outil d’aménagement efficace
- Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !
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