Derrière un principe, a priori simple et clair, selon lequel les « membres élus des collectivités locales droit de pouvoir compter sur l’assistance de fonctionnaires politiquement neutres et devant faire preuve de loyauté envers l’ensemble du conseil qui les emploie » (1), se cache une réalité complexe, dont la période préélectorale actuelle n’est pas la cause, mais seulement l’amplificateur.
Quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter dans une période de compétition électorale, qui peut concerner la collectivité dans laquelle il exerce ses missions (l’agent municipal avant les élections municipales) ou la collectivité dont certains membres élus sont candidats à une autre élection (l’agent municipal avant une élection départementale) ?
Hormis les cas dans lesquels il est lui-même candidat ou est déjà élu, la réponse qu’il doit apporter à cette interrogation ne peut être que déontologique. Alors que ce besoin de réactivation déontologique est ancien et profond, il ...
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Gazette des Communes
Références
Code électoral, art. L.50 et L.52-8.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 et 28.
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La déontologie des fonctionnaires – Introduction
- Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
- Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
- Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Déontologie et service public local
- Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
- Le renouveau de la discrétion professionnelle
- Droit de retrait : à manier avec prudence !
- Le fonctionnaire territorial en campagne
- La loyauté du fonctionnaire en période électorale
- E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
- E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
- L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
- De nouvelles limites au devoir de réserve
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
- La commission de déontologie en 10 questions
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