A la suite du scrutin municipal et communautaire de mars 2014, les nouveaux conseils élus ont été mis en place.
En effet, les élections des 23 et 30 mars ont eu notamment pour conséquence de mettre fin aux délégations consenties, par les conseils municipaux, aux maires en exercice. Il a donc fallu repenser ces délégations, un travail qui invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.
De plus, depuis 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives ont été assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts.
Enfin, ce dossier juridique est l’occasion de rappeler le mode d’emploi de tout conseil municipal, notamment en cas de tensions au sein de l’équipe fraîchement élue.
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Gazette des Communes
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Le conseil municipal
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article suivantSommaire du dossier
- Le Conseil municipal – Introduction
- Les délégations du conseil municipal au maire
- Sécuriser les délégations de fonction et de signature
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les règles de délégation de compétences du maire
- Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
- Respecter les droits des élus minoritaires
- De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
- Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
- Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
- Choisir les représentants de la commune
- Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
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