Identifier les désignations relevant du maire
La désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs relève soit du conseil municipal, soit du maire. Cependant, il n’existe pas de disposition listant les organismes concernés et répartissant les compétences entre le conseil municipal et le maire. En effet, le code général des collectivités territoriales renvoie seulement aux « dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » (1). Le pouvoir de désignation appartient donc au maire, seul, dans tous les cas où les textes particuliers régissant les différents organismes extérieurs lui donnent cette compétence. Quelle que soit la durée du mandat des représentants fixée par les textes, leur remplacement est possible à tout moment. Il doit alors être opéré dans les mêmes formes que la désignation initiale, par une décision du maire.
Parmi les dispositions auxquelles il est fait référence, on retiendra notamment qu’il appartient au maire de ...
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Gazette des Communes
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Le conseil municipal
Sommaire du dossier
- Le Conseil municipal – Introduction
- Les délégations du conseil municipal au maire
- Sécuriser les délégations de fonction et de signature
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les règles de délégation de compétences du maire
- Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
- Respecter les droits des élus minoritaires
- De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
- Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
- Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
- Choisir les représentants de la commune
- Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
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