Savoir à quel moment organiser une séance
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Une telle périodicité suffit parfois, notamment lorsque la taille de la commune ne justifie pas de nombreuses décisions et que la faculté de délégation au maire (code général des collectivités territoriales, art. L.2122-22) a été largement utilisée. En complément, le maire a la possibilité de convoquer le conseil chaque fois qu’il le juge utile.
Le maire peut aussi se faire « forcer la main ». En effet, il est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice (la majorité seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants). Le maire est seul compétent pour convoquer le conseil municipal. En cas d’empêchement (décès, révocation, suspension ou absence), il incombe alors au premier adjoint de s’acquitter de cette ...
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Gazette des Communes
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Le conseil municipal
Sommaire du dossier
- Le Conseil municipal – Introduction
- Les délégations du conseil municipal au maire
- Sécuriser les délégations de fonction et de signature
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les règles de délégation de compétences du maire
- Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
- Respecter les droits des élus minoritaires
- De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
- Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
- Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
- Choisir les représentants de la commune
- Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
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