Les élections municipales ont eu comme conséquence l’installation d’un nouveau conseil municipal. Les règles de fonctionnement de cette assemblée délibérante locale sont largement prévues et fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), tant dans sa partie législative que réglementaire. La jurisprudence administrative précise au besoin, ces dispositions. Cependant, ce canevas de règles peut être adapté au mode de fonctionnement que décide d’adopter le conseil municipal.
La rédaction des règlements intérieurs des collectivités territoriales ne doit pas être négligée par les nouvelles équipes municipales et les services administratifs. La rigueur et la prudence doivent présider à l’heure où les nouveaux conseils municipaux débutent leur mandat.
Caractère obligatoire ou facultatif du règlement intérieur
Les dispositions relatives au règlement intérieur du conseil municipal sont issues du CGCT et plus particulièrement de son article L.2121-8 qui dispose que « dans les ...
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Gazette des Communes
Références
Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2121-22, L.3121-8, L.4132-6 et L.5211-6.
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Le conseil municipal
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Sommaire du dossier
- Le Conseil municipal – Introduction
- Les délégations du conseil municipal au maire
- Sécuriser les délégations de fonction et de signature
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les règles de délégation de compétences du maire
- Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
- Respecter les droits des élus minoritaires
- De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
- Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
- Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
- Choisir les représentants de la commune
- Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
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